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Basalte Evolution invite ses adhérents à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par Basalte Evolution.

 

  1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Basalte Evolution cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de la salle, dans le cadre du forfait comprenant : Escalade sur blocs et selon un tarif et des modalités financières indiquées sur le document relatif au tarif et/ou à l’accueil.

L’accès à la salle est interdit aux mineurs de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable. De 12 à 17 ans l’accès sera autorisé sur présentation d’une décharge parentale. Enfin, à l’occasion des cours et évènements scolaires ceux-ci seront encadrés par le personnel de Basalte Evolution.

 

MODALITE D’INSCRIPTION

L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales. Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription, signé par chaque adhérent. L’adhérent devra s’acquitter des frais d’inscription le jour de la signature du présent contrat ou selon les échéances prévues par le type de contrat choisi.

Le montant de l’abonnement est perçu d’avance par Basalte Evolution sans qu’il soit possible, pour le membre, de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que le cas de force majeure prévu aux Conditions Générales de Vente (paragraphe 12).

L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si Basalte Evolution modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.

 

 

  1. ABONNEMENTS & COURS

Les abonnements correspondent à un droit d’accès fermes et définitifs pour une durée de 3 (trois) mois ou 12 (douze) mois ou donnent droit à un nombre d’accès précis (1 ou 10).

Les cours correspondent à un accès encadré à la salle et limité par la durée des cours prévu lors de l’inscription de l’élève.

 

  1. RESILIATION
  2. Résiliation à l’initiative de l’adhérent : L’abonnement annuel est résilié de plein droit par l’adhérent au cas de force majeure prévu dans le paragraphe 8 des Conditions Générales de Vente. Elle devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé à Basalte Evolution avec avis de réception et en respectant un préavis de 30 (trente) jours. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. A défaut, la caution déposée ne sera pas restituée.
  3. Résiliation à l’initiative de Basalte Evolution:

L’abonnement est résilié de plein droit par Basalte Evolution cocontractant aux motifs suivant :

  • En cas de non règlement de la totalité de l’abonnement.

  • En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.

  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces.

Basalte Evolution- SARL au capital de 22000€, dont le siège social est situé au 161 chemin Badamiers, 97410 Saint-Pierre. N°SIRET: 75377280500028

  • En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation de l’abonnement.

Dans ces cas, le montant des frais d’inscription perçu restera acquis à Basalte Evolution, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

 

  1. ASSURANCE

ARKOSE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.

Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Basalte Evolution.

Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, Basalte Evolution informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

  1. CONDITIONS D’ACCES

Lors de sa première visite, L’adhérent devra s’acquitter d’une caution pour la création de sa carte d’accès. Sur présentation de celle-ci, il sera autorisé à pénétrer dans les locaux de Basalte Evolution et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés à l’accueil dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Dans le cas d’une formule abonnement, L’adhérent demeure libre d’user de son droit d’accès en fonction de ses priorités.

Les horaires d’ouverture, affichés à l’accueil, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure).

L’adhérent reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.

 

REGLEMENT INTERIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil de la salle.

 

DEPOT / VESTIAIRE

L’adhérent peut déposer ses affaires dans les vestiaires ou casiers prévus à cet effet.

Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs. Basalte Evolution n’est pas responsable des objets perdus, volés, détériorés entreposés dans les vestiaires et casiers.

 

  1. APTITUDE PHYSIQUE

L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc, et d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par Basalte Evolution dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

 

  1. PROROGATION

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de Basalte Evolution comme citée dans les présentes conditions générales de vente, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement.

En cas de présentation de certificat médical attestant de l’incapacité de l’adhérent à user de son abonnement, celui-ci pourra être prorogé de la durée indiquée sur le certificat.

En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de 15 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.


  1. CAS DE FORCE MAJEURE

L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et prestations énoncées en paragraphe 1. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à Basalte Evolution cocontractant.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagné de la carte de membre.

Par motif légitime ou cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : Maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter Basalte Evolution pendant plus de huit mois justifiées par l’arrêt de travail correspondant (pour un arrêt de travail de durée de trois mois et plus, un report des droits sera accordé au membre), décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.

Abonnement annuel et annuel mensualisé : Dans le cas de force majeure précisé ci-dessus, les prélèvements du membre sont suspendus pendant la durée ainsi que le bénéfice de l’inscription de son abonnement.

La suspension des prélèvements ne sera prise en compte que sous présentation d’arrêt de travail ou certificat médical supérieur à trois mois d’arrêt.

 

  1. LOCATION

Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

 

  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle de Basalte Evolution cocontractant.